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730.01.5 RF-ENE CH-VD

Art. 14e RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (RF-Ene) - Compétences [ 1, 2 ]

Chapitre Vbis
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Art. 14e RF-Ene · Compétences [ 1, 2 ]

1. Les compétences d'approbation des décisions sont définies aux articles 8 et 9 en fonction de l'aide cantonale estimée selon l'article 14a.

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