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730.01.5 RF-ENE CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (RF-Ene) - Constitution

Chapitre I
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Art. 1 RF-Ene · Constitution

1. Il est constitué un Fonds pour l'énergie (ci-après : le fonds) au sens de la loi sur l'énergie (LVLEne) [A] .

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