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730.01.4 R-CECB CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - Dérogations

Chapitre I
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Art. 9 R-CECB · Dérogations

1. Le service peut accorder des dérogations aux diverses exigences du présent règlement lorsque la réalisation d'un CECB est impossible ou disproportionnée, notamment lorsque le bâtiment est destiné à la démolition.

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