Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
730.01.4 R-CECB CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - Durée de validité

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 R-CECB · Durée de validité

1. Le CECB et le CECB Plus sont valables pour une durée de 10 ans.

← Art. 7 R-CECB RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - But Art. 9 R-CECB →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →