Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
730.01.4 R-CECB CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - Méthodologie

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 R-CECB · Méthodologie

1. La méthodologie et les bases de calcul sont définies dans le manuel d'utilisation pour l'outil en ligne disponible sur le site officiel du CECB destiné aux experts reconnus.

2. Le service met à disposition sur son site internet un lien vers le site officiel du CECB.

← Art. 6 R-CECB RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - But Art. 8 R-CECB →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →