Art. 5 RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - Etiquettes énergétiques admises

1. Seuls le CECB et le CECB Plus, établis par un expert reconnu par le service, sont des étiquettes énergétiques admises.

2. Ils sont des instruments d'information publiés dans la base de données de l'organisme officiel CECB.