Art. 4 RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - Définitions [ 1 ]

1. Les définitions formulées dans la norme SIA 380/1, édition 2016, font foi.

2. Sont en outre admises les définitions suivantes

a. Par CECB, on entend l'étiquette énergétique d'un bâtiment, dont la consommation énergétique est calculée par un expert reconnu dans des conditions standard d'utilisation de chauffage, d'eau chaude sanitaire, d'éclairage et d'autres consommateurs électriques, permettant de le classer selon sa qualité énergétique en lui attribuant une note allant de A à G. Le CECB est basé sur les prescriptions uniformes édictées par la Conférence des Directeurs cantonaux de l'énergie (CDCE).

b. Par CECB Plus, on entend un rapport de conseil présentant une analyse des possibilités d'assainissement permettant de réduire la consommation du bâtiment et basée sur l'étiquette énergétique de ce bâtiment (CECB), cette dernière étant à la charge du propriétaire.

c. Un expert reconnu par le service est un professionnel certifié par l'organisme officiel CECB.

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