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730.01.4 R-CECB CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - Exécution

Chapitre IV
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Art. 18 R-CECB · Exécution

1. Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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