Art. 16 RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - Remplacement d'une installation de chauffage

1. Par remplacement d'une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon, on entend le remplacement complet ou partiel d'une installation de chauffage. Sont concernées les installations utilisant en tout ou en partie du gaz, du mazout ou du charbon.

2. Par remplacement partiel, on entend le remplacement de la chaudière.

3. Les entreprises spécialisées, au sens du règlement du 13 août 2001 sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion [B] , sont tenues d'informer leurs clients de cette obligation.

4. Ces entreprises réalisent les mises en service des installations de chauffage assainies et les annoncent au service.

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