Art. 15 RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - Etablissement d'une analyse des possibilités d'assainissement énergétique

1. Lors de l'établissement d'un CECB tel que prévu à l'article 14, pour les bâtiments qui atteignent une classe énergétique F ou G de l'enveloppe, le propriétaire de l'installation de chauffage à remplacer effectue en sus une analyse des possibilités d'assainissement énergétique du bâtiment.

2. Cette analyse doit être établie avant le début des travaux.