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730.01.4 R-CECB CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - But

Chapitre I
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Art. 1 R-CECB · But

1. Le présent règlement a pour but de fixer les exigences techniques et les modalités pratiques du certificat énergétique cantonal des bâtiments (ci-après : CECB).

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