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730.01.1 RLVLENE CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Suivi énergétique

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Art. 9 RLVLEne · Suivi énergétique

1. Le service tient à jour des données permettant de rendre compte, qualitativement et quantitativement, de la situation énergétique dans le canton.

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