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730.01.1 RLVLENE CH-VD

Art. 56 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Piscines et jacuzzis extérieurs [ 1 ]

Titre IV, Chapitre IV
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Art. 56 RLVLEne · Piscines et jacuzzis extérieurs [ 1 ]

1. La construction et l'assainissement de piscines et jacuzzis extérieurs chauffés ainsi que les modifications importantes de leurs installations ne sont admis que si des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur inutilisables autrement sont exclusivement employés.

2. …

3. Sont soumises aux exigences de l'alinéa 1, toutes les installations qui demeurent à l'extérieur durant l'entier de la saison estivale.

4. Le chauffage au moyen d'une pompe à chaleur est admis, à la condition que le bassin soit équipé d'une couverture contre les déperditions thermiques.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2015.0264 · vd (Art. 56 al. 1 RLVLEne)
Solar Jacuzzi Permit Denial Upheld Due to Intermittent Renewable Energy Use
This provision establishes the requirement for exclusive use of renewable energy for heating outdoor pools and jacuzzis, which was the central issue leading to the rejection of the appeal.