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730.01.1 RLVLENE CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Principes [ 1 ]

Titre IV, Chapitre IV
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Art. 54 RLVLEne · Principes [ 1 ]

1. La construction et l'assainissement des piscines et jacuzzis extérieurs fixes chauffés, quelle qu'en soit la contenance, ainsi que le renouvellement et la transformation importante des installations techniques qui les chauffent sont soumis à autorisation du service au sens de l'article 120 LATC.

2. …

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