Art. 53 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Patinoires [ 1 ]

1. Le concept énergétique des patinoires est soumis à autorisation du service. Il est conçu de manière à minimiser la consommation d'énergie et à récupérer la plus grande quantité possible de chaleur. Cette disposition est également valable pour les installations provisoires.

2. Le département peut établir une directive relative à la construction et l'exploitation des patinoires provisoires.