Art. 48a RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Habitations occupées de manière intermittente [ 1 ]

1. Dans les habitations individuelles neuves occupées de manière intermittente, au moins deux niveaux de température ambiante doivent pouvoir être réglés à distance.

2. Dans les habitations collectives neuves occupées de manière intermittente, au moins deux niveaux de température ambiante doivent pouvoir être réglés à distance par appartement.

3. La même règle est applicable dans les habitations collectives existantes lors d'un remplacement ou d'une rénovation des installations de distribution de chauffage ou dans les habitations individuelles lors du changement du producteur de chaleur.

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