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730.01.1 RLVLENE CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Utilisation des rejets thermiques [ 1 ]

Titre IV, Chapitre I
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Art. 48 RLVLEne · Utilisation des rejets thermiques [ 1 ]

1. Les rejets de chaleur, en particulier ceux provenant de la production de froid et de processus artisanaux ou industriels, doivent être utilisés dans les limites de la proportionnalité au sens de l'article 6 de la loi [A] .

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