Art. 46b RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Contenu du plan directeur intercommunal (art. 16e LVLEne) [ 3 ]

1. Le plan directeur intercommunal visé par l'article 16e, alinéa 1 LVLEne contient au minimum

a. une synthèse des éléments de l'étude de planification énergétique prévus par l'article 46a, alinéa 1, lettres a à d ;

b. les objectifs au sens de l'article 46a, alinéa 1, lettre e, retenus ;

c. les mesures au sens de l'article 46a, alinéa 1, lettre f, retenues.

← Art. 46a RLVLEne RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - But Art. 47 RLVLEne →