Art. 46a RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Contenu des études de planification énergétique (art. 16c LVLEne) [ 1, 3 ]

1. L'étude de planification énergétique contient au minimum

a. un état des lieux de la consommation d'énergie sur le territoire ;

b. l'évolution prévisible de la consommation d'énergie pour la période de planification ;

c. un état des lieux des infrastructures de production et de distribution d'énergie existantes et planifiées ;

d. l'évaluation du potentiel d'énergies renouvelables locales exploitables ;

e. des objectifs en matière de développement des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie et des émissions de CO 2 ;

f. des mesures pour atteindre les objectifs prévus sous lettre e.

2. ...

3. ...

4. Le service publie un guide pour l'élaboration de l'étude de planification énergétique et sa transcription dans les plans d'aménagement du territoire.

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