Art. 46 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Réalisation des concepts énergétiques communaux

1. Le service aide les communes pour la réalisation de leur concept énergétique par la mise à disposition de documentation, d'informations et de conseils. Il peut publier une directive fixant le cadre de la réalisation d'un concept énergétique communal.

2. Chaque fois que cela est pertinent sur le plan énergétique (situations semblables, ressources communes, etc.), les communes sont encouragées à se regrouper pour l'établissement de leur concept énergétique.