Art. 45 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Concepts énergétiques communaux

1. Les concepts énergétiques communaux permettent de déterminer l'évolution souhaitable de l'approvisionnement et de la consommation énergétique et décrivent les moyens et mesures requis pour y parvenir.

2. Ils tiennent compte des lois et règlements fédéraux et cantonaux, des plans d'aménagement, ainsi que des conditions prévalant dans les communes, cantons et pays limitrophes.

3. Ils sont actualisés périodiquement et sont transmis au service pour information.

4. Les citoyens des communes concernées sont informés des objectifs et du contenu des concepts énergétiques.

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