Art. 40 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Chauffage électrique pour l'eau chaude sanitaire (art. 30a al. 2 LVLEne) [ 1 ]

1. Des autorisations exceptionnelles pour le montage et le renouvellement de chauffages électriques fixes à résistance pour la production d'eau chaude sanitaire peuvent être accordées pour

a. des installations provisoires pour une durée de trois ans au plus ;

b. des installations de secours ;

c. des installations où le recours à un autre système de chauffage est impossible ou disproportionné ;

2. L'interdiction d'un chauffe-eau électrique direct est notamment considérée comme disproportionnée

a. si l'eau chaude sanitaire est chauffée ou préchauffée avec le générateur de chaleur pendant la période chauffe et que l'installation est équipée de capteurs solaires thermiques ;

b. si l'eau chaude sanitaire est chauffée pour au moins 70% avec des énergies renouvelables ou des rejets thermiques qui ne sont pas utilisables autrement ;

c. lorsque cela concerne des petits chauffe-eau décentralisés, dans des bâtiments dont la consommation d'eau chaude sanitaire est inférieure à 3 kWh/m 2 .

3. Un appoint électrique pour assurer production d'eau chaude sanitaire en cas de panne du producteur principal doit avoir sa puissance limitée pour assurer une prestation conforme au standard de la norme SIA 385/3, édition 2011.

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