Art. 39 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Chauffage électrique fixe à résistance pour les bâtiments [ 1 ]

1. ...

2. ...

3. Des autorisations exceptionnelles pour le montage et le renouvellement de chauffages électriques fixes à résistance peuvent être accordées pour

a. des installations provisoires pour une durée de trois ans au plus ;

b. des installations de secours ;

c. des installations où le recours à un autre système de chauffage est impossible ou disproportionné, telles que des abris de protection civile ;

d. ...

e. ...

f. ...

4. On entend par chauffage électrique de secours un chauffage électrique destiné à remplacer temporairement une installation de chauffage conçue pour couvrir l'entier des besoins, à la température de dimensionnement et selon la norme SIA 384.201, édition 2005. Les chauffages électriques de secours sont notamment autorisés dans les cas suivants

a. les pompes à chaleur si la température extérieure est inférieure à celle de dimensionnement. La puissance admise ne peut alors excéder 50% de la puissance de dimensionnement du chauffage ;

b. les chauffages à bois à alimentation manuelle si la puissance ne dépasse pas 50% des besoins ;

c. les radiateurs de salles de bain ou de locaux de thérapie, en dehors de la saison de chauffage.

5. Il est interdit de monter un chauffage électrique fixe à résistance comme chauffage d'appoint. Est considéré comme chauffage d'appoint toute installation visant à compléter un chauffage principal insuffisant pour couvrir la totalité de la puissance.

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