Art. 36 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Installations de refroidissement et/ou humidification [ 1 ]

1. Le montage, le remplacement ou la modification d'installations de refroidissement et/ou d'humidification des locaux sont soumis à autorisation du service au sens de l'article 120 LATC.

2. Le montage de nouvelles installations ou le remplacement d'installations existantes de refroidissement et/ou d'humidification, respectivement de déshumidification, est admis si la puissance électrique nécessaire au transport et au traitement des fluides, y compris la puissance nécessaire au refroidissement, à l'humidification, à la déshumidification et au traitement de l'eau, n'excède pas 7W/m 2 dans les nouvelles constructions ou 12W/m 2 dans les bâtiments existants.

3. Pour les installations de refroidissement de confort qui ne respectent pas les exigences de l'alinéa 2, les températures de l'eau froide et les coefficients de performance pour la production de froid sont à dimensionner et à exploiter conformément à la norme SIA 382/1, édition 2007.

4. Pour les installations qui ne respectent pas les exigences de l'alinéa 2, l'éventuelle humidification doit être dimensionnée et exploitée conformément à la norme SIA 382/1, édition 2007.

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