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730.01.1 RLVLENE CH-VD

Art. 35c RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Rideau d'air chaud [ 1 ]

Titre III, Chapitre III
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Art. 35c RLVLEne · Rideau d'air chaud [ 1 ]

1. Les rideaux d'air chaud sont soumis à autorisation. Celle-ci est accordée pour autant qu'ils soient aménagés en combinaison avec un sas d'entrée ou qu'ils utilisent uniquement une énergie renouvelable ou de récupération de chaleur pour le chauffage de l'air.

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