Legislator Jurisprudence & Législation
730.01.1 RLVLENE CH-VD

Art. 33a RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Circulateurs de chauffage [ 1 ]

Titre III, Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33a RLVLEne · Circulateurs de chauffage [ 1 ]

1. Les nouvelles installations de production et de distribution de chaleur doivent être dimensionnées de manière à ce que la puissance maximale des circulateurs soit inférieure ou égale à 1‰ de la puissance thermique de dimensionnement de l'installation, sauf dans le cas d'un chauffage de sol pour lequel la limite est fixée à 2‰.

2. Les mêmes exigences s'appliquent aux bâtiments existants. En cas d'impossibilité technique, le meilleur résultat possible sera recherché en fonction de l'état de la technique.

← Art. 33 RLVLEne RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - But Art. 34 RLVLEne →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →