Art. 30 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Capteurs solaires

1. Les installations de capteurs solaires sont adaptées aux constructions par le choix des matériaux, la position et les proportions des capteurs, ainsi que par leur traitement architectural. Les capteurs solaires actifs ne sont pas assimilables à des lucarnes ou à des ouvertures rampantes.