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730.01.1 RLVLENE CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Part maximale d'énergies non renouvelables pour le chauffage au gaz, au mazout ou au charbon (art. 30b LVLEne) [ 1 ]

Titre III, Chapitre II
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Art. 25 RLVLEne · Part maximale d'énergies non renouvelables pour le chauffage au gaz, au mazout ou au charbon (art. 30b LVLEne) [ 1 ]

1. Les besoins de chaleur admissibles sont ceux définis par la norme SIA 380/1, édition 2009.

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