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730.01.1 RLVLENE CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Exigences et justification - électricité [ 1 ]

Titre III, Chapitre I
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Art. 23 RLVLEne · électricité [ 1 ]

1. Dans les bâtiments à construire d'une surface de référence énergétique (A E ) de plus de 1000 m 2 ainsi que pour les transformations et les changements d'affectation portant sur une telle surface, le respect des valeurs limites des besoins d'électricité annuels selon la norme SIA380/4, édition 2006, pour l'éclairage E' Li , et la ventilation E' V ou la ventilation/climatisation E' VCH doit être justifié. Ne sont pas concernés les bâtiments d'habitation ou parties de ces derniers.

2. Eclairage : s'il est démontré que la valeur cible de la puissance spécifique pour l'éclairage p Li est respectée, il peut être renoncé à la justification du respect de la valeur limite de la consommation annuelle d'électricité pour l'éclairage.

3. Ventilation : s'il est démontré que la valeur limite de la puissance spécifique pour la ventilation p V est respectée ou quand la surface nette ventilée est inférieure à 500 m 2 , il peut être renoncé à la justification du respect de la valeur limite de la consommation annuelle d'électricité pour la ventilation.

4. Ventilation et climatisation : s'il est démontré que la puissance électrique pour la ventilation et la climatisation est inférieure à 7W/m 2 pour une nouvelle installation ou inférieure à 12 W/m 2 pour une installation existante ou assainie, il peut être renoncé à la justification du respect de la valeur limite de la consommation annuelle d'électricité pour la ventilation et la climatisation.

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