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730.01.1 RLVLENE CH-VD

Art. 21a RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Halles gonflables [ 1 ]

Titre III, Chapitre I
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Art. 21a RLVLEne · Halles gonflables [ 1 ]

1. Les halles gonflables sont soumises à autorisation du service au sens de l'article 120 LATC [D] .

2. Les exigences de la recommandation "Halles gonflables chauffées" de la Conférence des services cantonaux de l'énergie (CSCE/EnFK), édition 2007, sont applicables.

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