Legislator Jurisprudence & Législation
730.01.1 RLVLENE CH-VD

Art. 19c RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Exigences et justification – protection thermique en été [ 1 ]

Titre III, Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19c RLVLEne · protection thermique en été [ 1 ]

1. La protection thermique des bâtiments en été doit être justifiée sur la base des normes SIA 180, édition 1999, et 382/1, édition 2007.

2. Pour des locaux refroidis ou des locaux pour lesquels un refroidissement est nécessaire ou souhaité, les exigences à respecter concernant la valeur g, la commande et la résistance au vent de la protection solaire sont celles fixées par l'état de la technique.

3. Pour les autres locaux, les exigences relatives à la valeur g de la protection solaire sont celles fixées par l'état de la technique.

← Art. 19b RLVLEne RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - But Art. 20 RLVLEne →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →