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730.01.1 RLVLENE CH-VD

Art. 19a RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Assainissement énergétique lors de rénovation lourde [ 1 ]

Titre III, Chapitre I
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Art. 19a RLVLEne · Assainissement énergétique lors de rénovation lourde [ 1 ]

1. Lors d'une rénovation lourde, l'enveloppe du bâtiment doit être mise en conformité selon la norme SIA 380/1, édition 2009.

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