Art. 14 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Bois [ 1 ]

1. En collaboration avec les services cantonaux en charge de l'application de la législation sur les forêts et de celle sur la protection de l'air, le service encourage l'utilisation du bois-énergie. Il s'efforce de promouvoir une demande énergétique en adéquation, à court et à long terme, avec le potentiel d'exploitation durable des forêts du canton.

2. La promotion du bois-énergie s'appuie sur les principes suivants

a. le strict respect des normes en matière d'émissions nocives ;

b. la conformité avec la directive cantonale relative à l'implantation des chauffages à bois et avec le plan des mesures en matière de protection de l'air (Plan OPair) ;

c. la valorisation des ressources en bois locales et régionales avec des circuits courts de transformation minimisant l'empreinte écologique ;

d. l'encouragement de solutions efficaces permettant également la production d'électricité ;

e. l'encouragement de solutions efficaces permettant la production de biogaz, de biocombustibles et de biocarburants destinés à des couplages chaleur-force ou à la mobilité ;

f. la faisabilité financière s'inscrivant dans un contexte économique considéré dans une évolution à long terme ;

g. le choix de combustibles de qualité.

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