Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne) - Energies renouvelables

1. Le service s'informe des projets et des réalisations permettant d'exploiter des ressources énergétiques renouvelables. Il suit l'évolution dans ce domaine et en documente les résultats. Lorsque cela est approprié, il peut intervenir pour soutenir des projets particuliers ou favoriser des synergies.

2. Le service se prononce dans le cadre des études d'impact relatives à des installations exploitant des énergies renouvelables.