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726.91 WTOOMCA-IMP CH-VD

Art. 59 ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publics (A-IMP) - Révision

Chapitre 8
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Art. 59 A-IMP · Révision

1. Lorsque l'autorité de recours est appelée à statuer sur une demande de révision, l'art. 60, al. 2, est applicable par analogie [D] .

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