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726.91 WTOOMCA-IMP CH-VD

Art. 41 ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publics (A-IMP) - Adjudication

Chapitre 6
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Art. 41 A-IMP · Adjudication

1. Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant présenté l'offre la plus avantageuse.

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