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726.91 WTOOMCA-IMP CH-VD

Art. 33 ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publics (A-IMP) - Variantes

Chapitre 5
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Art. 33 A-IMP · Variantes

1. Le soumissionnaire est libre de proposer, en plus de son offre pour la prestation décrite dans l'appel d'offres, des variantes. L'adjudicateur peut limiter ou exclure cette possibilité dans l'appel d'offres.

2. On entend par variante une offre qui permet d'atteindre le but du marché d'une manière différente de celle prévue par l'adjudicateur.

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