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726.91 WTOOMCA-IMP CH-VD

Art. 18 ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publics (A-IMP) - Procédure ouverte

Chapitre 4
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Art. 18 A-IMP · Procédure ouverte

1. Dans la procédure ouverte, l'adjudicateur lance un appel d'offres public pour le marché.

2. Tout soumissionnaire peut présenter une offre.

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