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726.91 WTOOMCA-IMP CH-VD

Art. 1 ACCORD INTERCANTONAL sur les marchés publics (A-IMP) - Objet

Chapitre 1
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Art. 1 A-IMP · Objet

1. Le présent accord s'applique à la passation de marchés publics par les adjudicateurs qui lui sont assujettis, que ces marchés soient soumis ou non aux accords internationaux.

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