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726.011 D-AIMP CH-VD

Art. 1 DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (D-AIMP)

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Art. 1 D-AIMP

1. Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics [A] .

DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (D-AIMP) Art. 2 D-AIMP →

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