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Art. 3 LOI sur les marchés publics (LMP-VD) - Procédure sur invitation (art. 20 AIMP)

Chapitre II
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Art. 3 LOI sur les marchés publics (LMP-VD) · Procédure sur invitation (art. 20 AIMP)

1. Les règles régissant la procédure ouverte sont applicables par analogie à la procédure sur invitation, à l'exception des règles en matière de publication.

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