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Art. 2 LOI sur les marchés publics (LMP-VD) - Entité non assujettie

Chapitre I
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Art. 2 LOI sur les marchés publics (LMP-VD) · Entité non assujettie

1. La Banque Cantonale Vaudoise n'est pas soumise à la législation sur les marchés publics.

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