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726.01 ÖBG-VDLMP-VD CH-VD

Art. 16 LOI sur les marchés publics (LMP-VD) - Disposition transitoire

Chapitre IV
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Art. 16 LOI sur les marchés publics (LMP-VD) · Disposition transitoire

1. La présente loi s'applique aux procédures d'adjudication qui sont lancées après son entrée en vigueur.

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