Art. 14 LOI sur les marchés publics (LMP-VD) - Centre de compétences sur les marchés publics

1. Le Centre de compétences sur les marchés publics du canton de Vaud (CCMP-VD) conseille et informe les adjudicateurs en matière de marchés publics. Dans ce cadre, il assume notamment les tâches suivantes

a. proposer des formations destinées au personnel des administrations publiques ;

b. édicter des recommandations à l'attention des adjudicateurs ;

c. répondre à des questions juridiques ponctuelles d'ordre général concernant l'application de la législation sur les marchés publics.

2. Le CCMP-VD est rattaché au Secrétariat général du département.

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