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Art. 1 LOI sur les marchés publics (LMP-VD) - Objet

Chapitre I
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Art. 1 LOI sur les marchés publics (LMP-VD) · Objet

1. La présente loi régit la passation de marchés publics en application de l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics [A] (ci-après : AIMP).

2. Les dispositions des accords internationaux auxquels la Confédération a adhéré et du droit fédéral demeurent réservées.

Objet Art. 2 LOI sur les marchés publics (LMP-VD) →

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