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726.01.1 RLMP-VD CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Types de concours et de mandats d'étude parallèles

Chapitre III
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Art. 8 RLMP-VD · Types de concours et de mandats d'étude parallèles

1. Les concours et les mandats d'études parallèles peuvent revêtir l'une des trois formes suivantes

a. concours ou mandats d'idées ;

b. concours ou mandats de projets ;

c. concours ou mandats portant sur les études et la réalisation.​​

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

MPU.2021.0017 · vd (art. 8 al. 1 let. c RLMP-VD)
Procurement Challenge: Direct Award of Software Contract Overturned
The court ruled that the conditions for this exception ground for direct award were not met, leading to the annulment of the decision.
MPU.2021.0017 · vd (art. 8 al. 1 let. g RLMP-VD)
Procurement Challenge: Direct Award of Software Contract Overturned
The court ruled that the conditions for this exception ground (additional supplies/replacements) were not met, particularly concerning proportionality.