Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Respect des conditions de travail (art. 12 AIMP et art. 8, al. 3 LMP-VD)

Chapitre I

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Art. 3 RLMP-VD · Respect des conditions de travail (art. 12 AIMP et art. 8, al. 3 LMP-VD)

1. Les associations professionnelles intéressées sensibilisent les différents acteurs au respect des conditions de travail et peuvent accéder aux chantiers afin d'exercer leurs activités d'information.

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