Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Publications (art. 48, al. 1 AIMP et 15, al. 1, let. e LMP-VD) [ 1 ]

1. Dans les procédures ouvertes ou sélectives, l'adjudicateur publie l'avis préalable, l'appel d'offres, l'interruption de la procédure et l'adjudication sur la plateforme simap.ch.

2. ...

3. Dans les procédures ouvertes ou sélectives, l'article 48, alinéa 6 AIMP [A] s'applique par analogie aux adjudications des marchés non soumis aux accords internationaux.

4. Dans la procédure de gré à gré au sens de l'article 21, alinéa 2 AIMP, l'adjudicateur publie les adjudications sur la plateforme simap.ch, y compris pour les marchés non soumis aux accords internationaux. L'avis d'adjudication contient les indications énoncées à l'article 48, alinéa 6 AIMP.

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