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726.01.1 RLMP-VD CH-VD

Art. 22 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Organe de publication (art. 48, al. 7 AIMP) [ 1 ]

Chapitre VI
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Art. 22 RLMP-VD · Organe de publication (art. 48, al. 7 AIMP) [ 1 ]

1. L'organe officiel de publication est la plateforme simap.ch.

2. ...

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