Art. 21 RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (RLMP-VD) - Réduction des délais pour les marchés non soumis aux accords internationaux (art. 15, al. 1, let. d LMP-VD)

Chapitre VI

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Art. 21 RLMP-VD · Réduction des délais pour les marchés non soumis aux accords internationaux (art. 15, al. 1, let. d LMP-VD)

1. En cas d'urgence dûment établie, l'adjudicateur peut réduire le délai de remise des offres à 10 jours au minimum pour les marchés non soumis aux accords internationaux.

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